Version du 31 octobre 2026.
Article 1 – Objet et contact
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « les CGU », définissent les règles d’accès et d’utilisation du site
Toute personne consultant le Site ou utilisant ses fonctionnalités est désignée comme « l’Utilisateur ».
Pour toute demande concernant le Site, l’Utilisateur peut contacter
Les informations sur l’Éditeur et l’hébergeur figurent dans les mentions légales.
Les achats sont régis par les conditions générales de vente.
Article 2 – Accès au Site
Le Site propose des informations et les fonctionnalités présentées sur ses pages. La consultation des pages publiques est gratuite, hors coût de l’équipement et de la connexion de l’Utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux personnes inscrites ou habilitées. Les éventuelles conditions particulières et les prix sont communiqués avant tout engagement.
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du Site. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, les mises à jour ou la sécurité. Lorsqu’une interruption significative est prévisible, il s’efforce d’en informer les Utilisateurs.
Ces dispositions ne limitent pas les engagements pris pour un service payant ni les droits légaux de l’Utilisateur.
Article 3 – Acceptation des CGU
Les CGU sont accessibles et peuvent être enregistrées par l’Utilisateur.
Lorsqu’une acceptation est nécessaire pour créer un compte ou utiliser une fonctionnalité, elles sont présentées préalablement et acceptées par une action positive, telle qu’une case dédiée non précochée.
La simple consultation du Site ne constitue pas, à elle seule, une acceptation expresse de toutes les CGU. Leur acceptation ne vaut pas consentement à la prospection commerciale ni aux cookies soumis à consentement.
Article 4 – Règles d’utilisation
L’Utilisateur respecte la loi, les droits des tiers et les règles d’accès aux fonctionnalités.
Il s’interdit notamment d’usurper une identité, d’accéder sans autorisation à des données ou à un compte, de perturber le Site, d’introduire un programme malveillant ou d’utiliser les formulaires pour diffuser des messages indésirables.
Il veille à la sécurité de son équipement et signale toute difficulté à
Article 5 – Compte utilisateur
L’Utilisateur fournit les informations exactes nécessaires à son inscription et les tient à jour. Les conditions d’accès et les champs obligatoires sont indiqués lors de la création du compte.
Il protège ses identifiants et ne les communique pas à un tiers. En cas de perte ou de suspicion d’utilisation non autorisée, il utilise la procédure de récupération proposée et informe l’Éditeur à
L’Utilisateur peut demander la fermeture de son compte aux mêmes coordonnées. Cette fermeture ne vaut pas, à elle seule, résiliation d’un contrat distinct.
En cas de manquement, l’Éditeur peut avertir l’Utilisateur, limiter certaines fonctionnalités ou suspendre ou fermer son compte. La mesure est motivée et proportionnée à la gravité du manquement. Sauf urgence, risque de sécurité ou obligation légale contraire, l’Utilisateur peut présenter ses observations avant une fermeture définitive.
Il peut demander le réexamen d’une décision en écrivant à
Article 6 – Commentaires et contributions
L’Utilisateur publie uniquement des contenus qu’il est autorisé à diffuser. Il respecte notamment la vie privée, le droit à l’image et les droits de propriété intellectuelle.
Sont interdits les contenus illicites, les menaces, le harcèlement, les propos diffamatoires ou discriminatoires, les publicités non autorisées, les liens malveillants et les messages répétés ou manifestement sans rapport avec le sujet.
L’Éditeur peut examiner les contributions avant ou après leur publication et refuser ou retirer celles qui contreviennent à la loi ou aux présentes règles. La modération est exercée de manière objective et proportionnée. Une critique respectueuse ne constitue pas, à elle seule, un motif de suppression.
L’Utilisateur conserve ses droits sur ses contributions. Il autorise gratuitement et de manière non exclusive leur reproduction et leur affichage sur le Site, accessible mondialement, pendant leur durée de publication, ainsi que les adaptations techniques nécessaires sans modification de leur sens.
Cette autorisation ne couvre pas leur réutilisation dans une campagne publicitaire ou sur un autre support sans accord distinct, sauf usage autorisé par la loi.
Pour signaler un contenu, demander son retrait ou contester une décision, toute personne peut écrire à
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les textes, images, marques, logiciels et autres éléments du Site peuvent être protégés par des droits appartenant à l’Éditeur ou à leurs titulaires respectifs.
Leur utilisation nécessite l’autorisation du titulaire des droits lorsqu’elle n’est pas permise par une licence ou une disposition légale. Les exceptions légales, notamment la courte citation lorsque ses conditions sont réunies, restent applicables.
Article 8 – Informations et responsabilité
L’Éditeur s’efforce de publier des informations exactes et actualisées. Toute erreur peut être signalée à
Les informations générales s’apprécient selon leur objet, leur date et leur contexte. Elles ne remplacent pas une vérification auprès de l’organisme compétent lorsqu’une démarche particulière l’exige. Cette précision ne limite pas les engagements contractuels de l’Éditeur.
Les liens externes renvoient vers des services exploités par des tiers selon leurs propres conditions. L’Éditeur examine les difficultés qui lui sont signalées concernant les liens qu’il propose.
Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause n’exclut les obligations de sécurité, de protection des données ou les droits impératifs de l’Utilisateur.
Article 9 – Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité et de gestion des cookies.
Pour toute demande, l’Utilisateur peut écrire à
Les traceurs soumis à consentement ne sont déposés ou lus qu’après l’accord de l’Utilisateur. Celui-ci peut les refuser aussi facilement que les accepter et retirer son consentement à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies présent sur le Site.
La simple navigation et l’acceptation des CGU ne valent pas consentement aux traceurs.
Article 10 – Modification des CGU et litiges
Les CGU peuvent être actualisées pour tenir compte des évolutions du Site ou de la réglementation. Chaque version indique sa date.
Les modifications significatives des droits ou obligations liés à un compte ou à un service sont communiquées à l’Utilisateur avant leur entrée en vigueur, avec un délai raisonnable lorsque les circonstances le permettent. Son accord est recueilli lorsqu’il est nécessaire.
Les CGU sont soumises au droit français, sans priver l’Utilisateur des protections impératives applicables. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales.
Une réclamation peut être adressée à